Amendement n° I-CF2829 de M. Jean-Paul Mattei à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 5. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

L’article 6 du présent projet de loi de finances pour 2024 prévoit un recentrage du dispositif de prêts à taux zéro vers les zones tendues, l’habitat neuf collectif et dans l’ancien sous conditions de rénovation énergétique. Le groupe Démocrate considère que ce recentrage est malvenu à l’heure actuelle dans un contexte où les taux d’intérêt sont très élevés. Le PTZ constitue en effet aujourd’hui l… (extrait)