Amendement n° I-CF2832 de Mme Sophie Mette à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 80 et 81.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Démocrate entend préserver l'exonération totale de taxe carburant pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillance des SDIS ainsi que l’exonération de malus pour l’ensemble des véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies, en plus des véhicules des SDIS. Le groupe Démocrate considère que la suppression de ces e… (extrait)