Adopté.
I. - À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 322 156 800 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5. III. - En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « calculé à partir du plafond de l’année précédente revalorisé par un coefficient fixé annuellement en application du dernier alinéa de l’article 1518 bis du code génér… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’augmenter le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2024 à hauteur de 7,1 %. Cette hausse permet ainsi de prendre en compte l’impact de la hausse du point d’indice des chambres de +1,75 % applicable à compter du 1er juillet 2023. De même, ces ressources complémentaires permettront aux Chambres d’agriculture de disposer des moyens né… (extrait)