Amendement n° I-CF2858 de M. Bastien Marchive sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du troisième alinéa du 2° du 1 de l’article 50-0 du code général des impôts, le taux : « 71 % » est remplacé par le taux : « 60 % ».

L'exposé des motifs

Destiné à rééquilibrer le marché locatif et à redynamiser l’offre de location longue durée, le présent amendement propose d’abaisser l’abattement fiscal dont bénéficient les logements classés « meublés de tourisme », en le faisant passer de 71 % à 60 %. Cet avantage fiscal, très supérieur à celui dont bénéficient les logements non classés mis en location, a en effet contribué au fort développement… (extrait)