Amendement n° I-CF2860 de M. Xavier Roseren sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. Compléter l’article 265 ter du code des douanes par un alinéa ainsi rédigé : « 5. Les huiles végétales pures, usagées ou issues des graisses et autres résidus, utilisées comme carburant pour l’aménagement et l’entretien des pistes et des routes dans les massifs montagneux, à l’exclusion de l’huile de palme, sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarif applicable au carburant identifié à l’article L312-80 pour l’ ED95 ou L312-81 pour le B100 du Code des impositions sur les biens… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les huiles végétales usagées ou issues des graisses et autres résidus dans le champ des carburants non roulant, définit à l'indice 55 du tableau mentionné. Grâce à cette inclusion, les biocarburants avancés comme le HVO 100 bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation. Actuellement, cette catégorie de biocarburants avancés utilisée comme carburant est plus taxé… (extrait)