Rejeté.
Le tableau du deuxième alinéa de l’article 977 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la cinquième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 2 ». 2° À la sixième ligne de la dernière colonne, le nombre : « 1,25 » est remplacé par le nombre : « 3 ». 3° À la dernière ligne de la dernière colonne, le nombre : « 1,50 » est remplacé par le nombre : « 4 ».
Le groupe Ecologiste-NUPES défend d’abord un retour à l’Impôt de solidarité sur la fortune et un vrai prélèvement sur le patrimoine des plus aisés, avec un paramètre fortement écologique/anti émission de Gaz à effet de serre. En attendant et repli des autres versions du groupe, cette amendement vise à permettre une participation beaucoup plus forte des personnes plus aisés dans le cadre de l’impôt… (extrait)