I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 €» le montant : « 44 842 613 483 € » II. - En conséquence, après la trente-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de [[l’étude par l’ADEME d’une contribution euro-péenne pour les plus aisés]] 150 000€ III. - En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 44 842 613 483 ». I… (extrait)
Le présent amendement appelle à très rapidement donner corps à la demande dans le rapport Mattei Sansu de créer une contribution sur le patrimoine a échelle européenne pour financer la transition écologique (Rapport d’information N° 1678 relative à la fiscalité du patrimoine, 27 septembre 2023). Nous souscrivons à mettre en place un renforcement substantiel de la fiscalité du patrimoine dès a prés… (extrait)