Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « a) La fabrication et l’installation des mâts, pâles, nacelles, fondations posées ou flottantes, systèmes d’ancrages et lignes d’ancrage, sous-stations électriques et câbles dynamiques et électriques de raccordement inter-éolien ou d’export, navires de service, systèmes d’accès en hauteur pour les personnels, ainsi que l’assemblage final de l’éolienne, y compris sur flotteur, et son intégration sur fondation ; » II. - La perte de recettes pour l’État est compens… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ du crédit d’impôt afin qu’il puisse bénéficier à différents équipements relatifs aux éoliennes en mer. L’élargissement du périmètre du crédit d’impôt permettrait d’inclure : - Les systèmes et lignes d’ancrages, câbles de raccordement d’export et navires de services, afin de couvrir l’ensemble des investissements indispensab… (extrait)