Rejeté.
I. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « a bis) La fabrication de capteurs solaires thermiques ; » II - En conséquence, à alinéa 22 après la référence : « a », insérer la référence : « a bis) » III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. IV. - Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes vena… (extrait)
Le soutien à l’industrie du solaire thermique n’est pas prévu par le mécanisme de crédit impôt « investissement industries vertes » (C3IV) de cet article 5. Or les acteurs industriels présents sur le territoire français ont des projets d’augmentation importante de leur capacité de production, accompagnant ainsi l’essor de cette technologie de décarbonation de la chaleur sur le territoire. Cet amen… (extrait)