Rejeté.
I. - Aprés l’article 39 decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies BA ainsi rédigé : « Art. 39 decies BA. - I. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 15 % de la valeur d’origine des matériels destinés à la collecte, au tri et au recyclage des déchets métalliques ferreux et non-ferreux hors frais financiers, affectés à leur activité … (extrait)
Le présent amendement vise à inciter les entreprises de recyclage à soutenir les projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation des entreprises du recyclage. En seulement 3 ans, les entreprises du recyclage ont investi plus de 1,5 milliard d’euros dans l’outil productif. Elles ont automatisé leurs procédés en réduisant les interventions manuelles, en augmentant les perform… (extrait)