Amendement n° II-CF15 de Mme Cécile Rilhac à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 978, insérer les deux alinéas suivants : « Mobiliser les investissements de l’Union européenne en France « Nombre de nouvelles actions de France 2030 facilitant les co-financements de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission Investir pour la France de 2030 en l’assortissant d’un indicateur de performance. Le but est d’accroître la mobilisation des investissements de l’Union européenne en France au travers d’outils co-financés par le plan France 2030 et l’Union européenne. L’Union européenne s’est dotée d’outils de financement particulièrement importants tel … (extrait)