Amendement n° II-CF26 de M. Fabien Di Filippo à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser l’octroi des subventions en faveur des communes souhaitant développer des projets d'investissement en matière énergétique, en transférant 80 millions d’euros de l’action 2 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 1 « Soutien aux projets des communes et groupements … (extrait)