Rejeté.
Supprimer cet article.
Le présent article vise à supprimer lors de la prochaine rentrée scolaire, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) qui a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui ont o… (extrait)