Rejeté.
Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au coût des contrats d’assurances qui pèsent sur les collectivités territoriales. Ce rapport indique en particulier l’évolution des coûts des polices d’assurance sur les vingt dernières années, l’impact des événements de violences urbaines intervenus en 2005 et 2023 et, plus généralement, l’impact des actes de délinquance à l’encontre des bâtiments publics sur le montant des primes d’assurances ainsi que les solutions o… (extrait)
Afin de se prémunir contre une multitude de risques affectant leurs bâtiments publics (incendie, inondation, dégradation …), les collectivités souscrivent des contrats d’assurances auprès des professionnels du secteur afin de protéger leurs patrimoines immobiliers. En raison de l’augmentation du nombre de sinistres, et notamment des dégradations volontaires en lien avec les émeutes urbaines de jui… (extrait)