Adopté.
Cet amendement au projet de loi de finances 2024 est proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoi… (extrait)