Amendement n° II-CF133 de Mme Justine Gruet à l'article 53

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 53 du Projet de loi de finances pour 2024 présenté par le Gouvernement, afin de répondre aux inquiétudes que les parents d’enfants en situation de handicap peuvent ressentir quant à la création d’un Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS). L’objectif ici est de remplacer les Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) largement décriés, par les Pôles d’App… (extrait)