Amendement n° II-CF167 de Mme Élisa Martin à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1407, insérer l'alinéa suivant : « Nombre de cartouches utilisées lors des séances réglementaires de tirs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’avoir connaissance du nombre de cartouches utilisées lors des séances de tirs obligatoires qui ont lieu trois fois par an. Cet indicateur serait rattaché au programme 176 « Police nationale » de la mission « renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance ». Pour les agents de police, la formation continue de tirs comp… (extrait)