Amendement n° II-CF189 de M. Bryan Masson à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à créer une Journée d’hommage national pour les Pupilles de la Nation. Depuis 1917, la France adopte les orphelins dont l’un des parents a été tué ou est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme (art. L. 411-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre). La qualité… (extrait)