Amendement n° II-CF204 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 54

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la mesure de suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Ce fonds, créé en 2013, permet de soutenir financièrement les communes et leurs EPCI, le cas échéant, dans le développement d’une offre d’activité périscolaire. Cet accompagnement financier est subordonné, d’une part, à l’organisation, au profit des élèves scolarisés s… (extrait)