Amendement n° II-CF223 de M. Gérard Leseul à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par ESS France propose d’augmenter l’enveloppe dévolue aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA). Le DLA constitue un acteur de l’accompagnement essentiel pour les structures de l’ESS petites et moyennes employeuses. Ce dispositif s’est notamment saisi dès 2021 des enjeux de transitions (transition écologique et solidaire, … (extrait)