Amendement n° II-CF256 de M. Pierre Meurin à l'article 41

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 237 » le nombre : « 171 ». II. - À la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 562 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise : · d’une part à majorer le plafond d’emplois dont bénéficient les services régionaux du pôle ministériel. Le programme 217 prévoit 39 ETP supplémentaires, mais il en faudrait au moins 95, afin que les services fonctionnent mieux et que les citoyens disposent d’une administration plus accessible. · d’autre part à majorer de 10 unités le plafond de la Commission de régulation de… (extrait)