Rejeté.
Mettre fin à la fabrique des sans-papiers par les préfectures Une véritable embolie des préfectures conduit à fabriquer chaque jour de nouveaux sans papiers. Le rapport du Sénat « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité » de 2022 décrit concrètement ce qui a encore empiré depuis. Du jour au lendemain et faute d’avoir accès à un rendez-vous en préfecture, des personnes en s… (extrait)