Amendement n° II-CF305 de M. Robin Reda à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Notre société est saturée de bruits. Alors que la loi reconnaît depuis 2019 le droit de chacun à vivre dans un environnement sonore sain, le chemin à parcourir est encore long pour passer du constat aux actes. Les Français qui souffrent quotidiennement des nuisances sonores ne peuvent plus attendre. La dernière étude du Conseil national du bruit et de l’ADEME évalue le coût du bruit pour la sociét… (extrait)