Amendement n° II-CF311 de M. Elie Califer à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’insertion économique et coopération régionales des Outre-mer. Institués par la loi la loi d’orientation sur l’outre-mer et le décret n° 2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'o… (extrait)