Rejeté.
Après l’alinéa 108, insérer les deux alinéas suivants : « Nombre de départements où le ratio des effectifs des services départementaux rémunérés par le programme par rapport au nombre d’habitants est supérieur à 1/1800 ; « Nombre de départements où le ratio des effectifs des services départementaux rémunérés par le programme par rapport au nombre d’habitants est inférieur à 1/3000. »
Cet amendement vise à créer deux nouveaux indicateurs de performances rattachés au programme 354 Administration territoriale de l’État présentant le nombre de départements où le rapport entre les effectifs de la préfecture et le nombre d’habitants est supérieur de 25 % (1/1800) à la moyenne nationale (1/2400) et ceux où il est inférieur de 25 % (1/3000) à cette même moyenne. Le but de ces indicate… (extrait)