Amendement n° II-CF368 de M. Nicolas Sansu à l'article 53

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les cosignataires font part de leur forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le risque d’adapter les besoins aux ressources est réel et une nouvelle fois, les… (extrait)