Amendement n° II-CF410 de M. Philippe Lottiaux à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de porter de 14,2 à 24,2 millions d'euros les subventions versées par l'État en faveur des collectivités territoriales disposant d'un service d'archéologie préventive. La réalisation des diagnostics d'archéologie préventive est confiée prioritairement aux collectivités territoriales dûment habilitées ou, à défaut, à l’Institut national de recherches archéologiques préventive… (extrait)