Amendement n° II-CF460 de M. Arnaud Le Gall sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur les impacts de la dette haïtienne avec la France sur le développement du pays.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays. En 2022, le New York Times avait réalisé une enquête sur l’histoire de la dette haïtienne envers la France. Les journalistes avaient établi que le montant total des sommes versées à la France par Haïti était de l’ordre de 525 millions d’euros. Mais le jo… (extrait)