Amendement n° II-CF503 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 37

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant d'un milliard d'euros les crédits alloués à l'action France Télévisions. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant d'un milliard d'euros pour l'action 1 France Télévisions du programme 841 France Télévisions.