Rejeté.
Cet amendement d'appel vise à permettre la réalisation d'une enquête sur les conséquences des essais nucléaires sur la descendance des personnes exposées. Il permet aussi de poser la question de tous les vétérans et ayants-droit qui sollicitent une réparation en passant par les juridictions de droit commun. Ils connaissent un interminable parcours sans aucune garantie d’obtenir une quelconque répa… (extrait)