Amendement n° II-CF530 de M. Julien Rancoule à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à permettre que la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) voit ses budgets augmentés. La DETR a pour but de subvenir spécifiquement aux dépenses d’équipement des communes et groupements de communes situés essentiellement en milieu rural. La crise inflationniste a montré que les plus petites communes étaient les plus touchées en termes de niveau de charges. … (extrait)