Amendement n° II-CF575 de M. Joël Giraud à l'article 56

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au cinquante-deuxième alinéa, substituer aux mots : « les produits mentionnés » les mots : « la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée ». II. - Au soixante-treizième alinéa, substituer aux mots : « au III » les mots : « au II ». III. - Au quatre-vingt-septième alinéa, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 3° ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement corrige des erreurs rédactionnelles de coordination entre dispositions de l’article 56 de répartition de la dotation globale de fonctionnement.