Tombé.
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L1803-2 », les mots : « ayant bénéficié à une ou plusieurs reprises de l’aide appelée « passeport pour la mobilité des études » mentionnée à l’article L. 1803-5, de l’aide appelée « passeport pour la mobilité en stage professionnel » mentionnée à l’article L. 1803-5-1 ou de l’aide appelée « passeport pour la mo… (extrait)
L’amendement présenté est un amendement de repli qui a pour objet de modifier les critères d’éligibilité à l’aide appelée « passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer » afin que bénéficient de cette aide des personnes qui ont déjà bénéficié d’un « passeport pour la mobilité des études », d’un « passeport pour la mobilité en stage professionnel » ou « passeport pour la mobilité de l… (extrait)