Rejeté.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. Il comprend autant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur une base pluri-nationale que les programmes lancés dans le cadre de l’Union européenne et financés par des crédits communautaires dans le cadre de l’Agence européenne de défense… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de proposer un rapport qui détaille en quoi le PLF 2024 inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi cette dernière participe pleinement de la stratégie française d’autonomie face à la dégradation du contexte stratégique au niveau international. Si la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers plus de convergence dépend étroitemen… (extrait)