Amendement n° II-CF755 de M. Michel Castellani à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Les associations sont nombreuses à déplorer une trop grande complexité des démarches administratives pour l’obtention des subventions publiques. Cette complexité tient notamment aux dispositifs informatiques propres utilisés par chaque entité, du compte Asso demandé par l’État aux outils développés séparément par les collectivités. Dans le cadre de la mise en place du Pass’Sport, la complexité du … (extrait)