Amendement n° II-CF757 de M. Michel Castellani à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le financement de l’Agence nationale du Sport dépend de l’affection de trois taxes, en particulier celle sur les droits TV, la taxe « Buffet ». Une fois de plus, le produit de la taxe Buffet doit être revu à la baisse puisque son rendement serait de 59 M€ et non 74M€ comme lors de l’exercice précédent. En l’absence de compensation budgétaire pour 2024, un manque à gagner est à prévoir pour l’ANS d… (extrait)