Amendement n° II-CF758 de M. Michel Castellani à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) est doté d’un peu plus de 57 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2024, auxquels doivent s’ajouter 20 millions d’euros au titre des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence. Afin d’encourager la lisibilité et l’efficacité des dispositifs de soutien aux associations, l’auteur de cet amendement appe… (extrait)