Amendement n° II-CF773 de Mme Martine Froger à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement souhaite supprimer le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires au motif que les crédits de ce fonds diminuent et que le décret de 2017 n’oblige plus les communes à maintenir une organisation de la semaine de scolaire de 5 jours. Cet amendement demande la suppression de l’article et donc le maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaire… (extrait)