Amendement n° II-CF797 de M. Olivier Serva à l'article 35

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inscrit dans la démarche de renforcement des missions de LADOM en perspective de la réforme de l'établissement public en 2024 et conformément au premier CIOM (Comité Interministériel des Outre-Mer) qui s'est tenu cet été. En effet, LADOM voit ses missions s'étendre avec la gestion de nouveaux dispositifs, à savoir : - Un dispositif relatif à l'accompagnement des ultramarins résida… (extrait)