Amendement n° II-CF828 de M. Florian Chauche à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1441 par les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer. » II. - Après l’alinéa 1441, insérer l’alinéa suivant : « Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux ». »

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite étendre l’indicateur actuel « efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne » saison feux à « l’ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer ». Actuellement cet indicateur est limité aux seuls départements méditerranéens que sont : les Bouches-du-Rhône / les Alpes-Maritimes / les Hautes-Alpes / les Al… (extrait)