Amendement n° II-CF836 de M. Florian Chauche à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 3 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » pour les transférer vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 Sécurité Civile et son action 11 « Prévention et gestion des crises » . Il est demandé au … (extrait)