Amendement n° II-CF843 de M. Florian Chauche à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 10 000 000 euros d’autorisations d’engagement et 2 500 000 euros de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile » et son action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ». Il est dem… (extrait)