Amendement n° II-CF845 de M. Florian Chauche à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 2 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers le programme 161 « Sécurité Civile » et son action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. Par le biais de cet amendement de … (extrait)