Amendement n° II-CF847 de M. Florian Chauche à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 275 405 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile » et son action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ». Par le b… (extrait)