Amendement n° II-CF934 de Mme Fatiha Keloua Hachi à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires que le Gouvernement entend supprimer. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait créé ce fonds en 2013 afi… (extrait)