Amendement n° II-CF1004 de M. Paul Vannier à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons une évaluation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). En 2023, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, dans sa mission d’information relative aux modalités de gestion des AESH, constatait qu’« il n’existe pour l’instant pas de bilan exhaustif de la mise en place des PIAL ». Ce rapport montrait que les … (extrait)