Amendement n° II-CF1182 de M. Pascal Lecamp à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur spécial propose : - de supprimer le programme 382 Soutien aux associations de protection animale et aux refuges, créé par la loi de finances initiale pour 2023 à la faveur de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte retenant son amendement n° II-3295 (inspiré de l'amendement n° II-2622 de Mme Petel) et doté, dans le projet de loi de finances pour … (extrait)