Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’articulation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et de son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaille les méthodes de chiffrage et le bilan budgétaire consolidé et justifie la part de financements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 relevant des collectivités territoriales. Le rapport présente différentes recommandatio… (extrait)
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport sur la nature et l’impact du financement public des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les finances des collectivités territoriales. Le budget prévisionnel des JOP est de 8,87 milliards d’euros, loin des 6,8 milliards annoncés dans son dossier de candidature en 2017, soit une hausse de 30 %. Le financement des JOP … (extrait)