Amendement n° II-CF1207 de M. Philippe Brun à l'article 37

Adopté.

L'exposé des motifs

Acteur crucial de la souveraineté et de la sécurité nationales, le groupe Atos est aujourd’hui en pleine restructuration, laissant courir le risque d’une perte de souveraineté sur des activités comme les supercalculateurs, les systèmes d’intégration de systèmes de sécurité ou encore la cybersécurité. L’absence de protection de ces actifs par l’État conduit à considérer les moyens les plus appropri… (extrait)