Amendement n° II-CF1252 de M. Jean-Claude Raux à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 812, insérer les trois alinéas suivants : « Garantir une qualité d’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage et l’insertion professionnelle des lycéens professionnels « Taux d’accident du travail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion « Nombre de dérogations au principe d’interdiction du travail de nuit des mineurs accordées par l’Inspection du travail ». II. - En conséquence, après l’alinéa 835, insérer les trois alinéas suivants : « Garantir une … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la qualité de l’emploi et de la prévention des risques dans la parcours de stage et d’insertion professionnelle des lycéens professionnels. Pour ce faire, deux indicate… (extrait)